Conditions de vente

Mise à jour : 2024-07-07

1. Identification de l’entreprise

2. Objet des conditions de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Dave Cameron, consultant, entreprise individuelle située à Laval, QC, Canada, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant acheter des services proposés sur le site web www.cameronaccesclients.ca.

Dave Cameron offre une gamme variée de services de consultation, y compris mais sans s’y limiter :

Les présentes conditions de vente détaillent les droits et obligations de Dave Cameron et du Client dans le cadre de la vente de ces services, et ont pour but de définir les modalités et conditions selon lesquelles les services sont vendus, livrés, et utilisés.

3. Acceptation des conditions de vente

Le fait de passer commande sur le site www.cameronaccesclients.ca implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions de vente, sans réserve ni restriction.

Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions de vente par le Client.

Dave Cameron, consultant, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de les consulter régulièrement et de prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle.

En acceptant les présentes conditions de vente, le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter, conformément aux lois en vigueur au Québec, Canada.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande des services proposés par Dave Cameron, consultant, directement sur le site web www.cameronaccesclients.ca. Le processus de commande est simplifié et s’effectue comme suit :

  1. Le Client se rend sur la page du service qui l’intéresse (consultations individuelles, forfaits de consultation, ateliers, formations, conférences).
  2. Le Client clique sur le bouton « Acheter » qui le redirige vers une page de paiement sécurisé ThriveCart.
  3. Le Client procède au paiement directement sur la page de paiement sans avoir besoin de créer un compte.
  4. Après la validation du paiement, une facture est envoyée au Client par email.

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, Dave Cameron, consultant, enverra un email de confirmation au Client à l’adresse email fournie lors du paiement. Cet email récapitulera les détails de la commande, y compris les services achetés, le montant total payé, et les informations de contact pour toute question ou assistance.

4.3 Réservation du service

Après la confirmation de commande, le Client peut réserver une date pour la prestation du service. Cette réservation peut se faire de deux manières :

  1. Contact Direct : Le Client peut contacter Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca pour convenir d’une date de prestation.
  2. Calendly : Le Client peut réserver directement une date disponible via un calendrier Calendly rendu disponible sur la page de confirmation et dont le lien sera aussi fourni dans l’email de confirmation (applicable aux consultations à la carte seulement).

4.4 Modification de commande

Toute demande de modification de commande par le Client après validation de celle-ci doit être effectuée par écrit à l’adresse email dave[@]cameronaccesclients.ca. Dave Cameron se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications demandées en fonction de la nature des services et du stade d’exécution de la commande.

4.5 Disponibilité des services

Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site web et dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un service après passation de la commande, Dave Cameron en informera le Client dans les plus brefs délais par email et proposera soit un remboursement, soit une alternative acceptable.

4.6 Refus de commande

Dave Cameron se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de demande anormale du Client ou de mauvaise foi présumée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix des services

Les prix des services proposés par Dave Cameron, consultant, sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont affichés sur les pages services. Les prix sont sujets à changement et Dave Cameron se réserve le droit de les modifier à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Taxes

Les prix indiqués comprennent toutes les taxes applicables conformément à la législation en vigueur au Québec, Canada. Le montant total, incluant les taxes, sera affiché au Client avant la validation finale de la commande sur la page de paiement ThriveCart.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue directement via la plateforme ThriveCart, qui affiche la page de paiement et calcule les taxes applicables. Le traitement du paiement est ensuite effectué de manière sécurisée par Stripe. Le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :

5.4 Sécurité des paiements

Le traitement des paiements via Stripe assure la sécurité des transactions. Les informations de paiement du Client ne sont pas stockées par Dave Cameron, consultant, mais sont directement gérées par Stripe conformément à leurs normes de sécurité.

5.5 Facturation

Une fois le paiement effectué et validé, une facture détaillée sera envoyée automatiquement par email au Client à l’adresse fournie lors du paiement. Cette facture récapitulera les services achetés et le montant payé.

5.6 Retards et incidents de paiement

En cas de problème de paiement, la commande sera refusée au moment de la tentative de paiement.

5.7 Offres promotionnelles et remises

Dave Cameron peut proposer des offres promotionnelles et des remises sur certains services. Les conditions spécifiques de ces offres seront indiquées sur le site web et seront appliquées conformément aux termes annoncés.

6. Livraison des services

6.1 Modalités de livraison

Les services proposés par Dave Cameron, consultant, peuvent être dispensés en ligne ou en personne, selon les modalités spécifiées sur la page du service concerné sur le site web www.cameronaccesclients.ca. Les détails spécifiques de la prestation, y compris la méthode de livraison (en ligne ou en personne), seront clairement indiqués lors de la commande.

6.2 Services en ligne

Pour les services dispensés en ligne, Dave Cameron fournira au Client toutes les informations nécessaires pour accéder aux sessions. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, des liens vers des plateformes de visioconférence, des identifiants de connexion, et des instructions détaillées. Le Client est responsable de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de ses équipements et de sa connexion internet pour participer aux sessions en ligne.

6.3 Services en personne

Pour les services dispensés en personne, les détails concernant le lieu, la date et l’heure de la prestation seront convenus entre Dave Cameron et le Client après la confirmation de la commande. Les services en personne seront généralement fournis à des emplacements précisés sur le site web ou convenus directement avec le Client.

6.4 Calendly pour réservation

Après la confirmation de la commande, le Client peut réserver une date et une heure pour la prestation des services via le calendrier Calendly, dont le lien sera fourni dans l’email de confirmation. Le Client peut également contacter Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca pour organiser la prestation.

6.5 Délais de livraison

Les délais de livraison des services peuvent varier en fonction de la disponibilité de Dave Cameron et des préférences du Client. Dave Cameron s’engage à fournir les services dans des délais raisonnables après la confirmation de la commande et la réception du paiement.

6.6 Modification et annulation de rendez-vous

Le Client peut modifier ou annuler un rendez-vous pour la prestation des services en contactant Dave Cameron au moins 48 heures à l’avance. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être envoyées par email à dave[@]cameronaccesclients.ca. En cas de non-respect de ce délai, Dave Cameron se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

6.7 Responsabilité du Client

Le Client est tenu de vérifier la compatibilité de ses équipements et logiciels pour les services en ligne et de se rendre disponible aux dates et heures convenues pour les services en personne. Dave Cameron ne sera pas tenu responsable des retards ou impossibilités de prestation dus à des manquements du Client à ces obligations.

7. Droit de rétractation et remboursements

7.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Ce droit de rétractation permet au Client d’annuler sa commande sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités, sous réserve que les services n’aient pas encore été dispensés.

7.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services qui ont déjà été entièrement dispensés avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Si le Client a accepté que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et si le service est entièrement exécuté, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7.3 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à dave[@]cameronaccesclients.ca dans le délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de Dave Cameron, consultant
Email : dave[@]cameronaccesclients.ca

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivants : [description des services]
Commandé le : [date]
Nom du Client : [nom du Client]
Adresse du Client : [adresse du Client]
Date : [date]

7.4 Remboursements

En cas de rétractation valide, Dave Cameron remboursera au Client tous les paiements reçus sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Dave Cameron est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

7.5 Annulation et remboursement pour les services déjà dispensés

Si le Client annule une commande pour des services qui ont déjà été partiellement dispensés, il sera remboursé au prorata des services non fournis, déduction faite des frais d’annulation le cas échéant. Les frais d’annulation seront clairement indiqués lors de la commande et varieront en fonction du type de service et des modalités de l’annulation.

8. Modification et annulation de commande

8.1 Modification de commande

Le Client peut demander la modification de sa commande après validation de celle-ci en contactant Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca. Les modifications seront acceptées ou refusées par Dave Cameron en fonction de la nature des services et du stade d’exécution de la commande. Toute modification doit être demandée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.

8.2 Annulation de commande avant prestation

Le Client peut annuler sa commande avant la prestation des services en contactant Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca. Si l’annulation est effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation, le Client pourra obtenir un remboursement complet, à l’exception des frais d’annulation, s’il y a lieu. Si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant la prestation, des frais d’annulation peuvent être appliqués, et le remboursement sera calculé au prorata des services non fournis.

8.3 Annulation par Dave Cameron

Dave Cameron se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs légitimes, tels que des problèmes de santé, des conflits d’agenda, ou des circonstances imprévues. Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible et aura droit soit à un remboursement complet, soit à une nouvelle date de prestation, selon sa préférence.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Obligations de Dave Cameron

Dave Cameron, consultant, s’engage à fournir les services commandés par le Client avec le plus grand soin et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Les services seront dispensés selon les modalités précisées lors de la commande et dans les délais convenus avec le Client.

9.2 Garanties

Dave Cameron garantit que les services fournis seront conformes à la description faite sur le site web www.cameronaccesclients.ca et qu’ils répondront aux attentes raisonnables du Client en termes de qualité et de professionnalisme. En cas de non-conformité avérée, Dave Cameron s’engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais, soit en proposant une nouvelle prestation, soit en remboursant le Client, selon la nature du problème.

9.3 Limitation de responsabilité

Dans le cadre de l’exécution des services, la responsabilité de Dave Cameron, consultant, ne saurait être engagée en cas de :

La responsabilité de Dave Cameron est strictement limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.

9.4 Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

9.5 Force majeure

Dave Cameron ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les pandémies, et toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de Dave Cameron.

9.6 Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation des services doit être adressée par email à dave[@]cameronaccesclients.ca dans un délai de 30 jours après la prestation du service. Dave Cameron s’engage à traiter la réclamation et à apporter une réponse au Client dans un délai raisonnable.

10. Protection des données personnelles

10.1 Collecte des données personnelles

Dave Cameron, consultant, collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur au Québec, Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les données personnelles collectées incluent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse du Client.

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

10.3 Partage des données personnelles

Dave Cameron, consultant, s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer les données personnelles des Clients à des tiers, sauf dans les cas suivants :

10.4 Sécurité des données

Dave Cameron met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

10.5 Droits des Clients

Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca.

10.6 Conservation des données

Dave Cameron conserve les données personnelles des Clients uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales.

10.7 Cookies

Le site web www.cameronaccesclients.ca utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété des contenus et services

Tous les services fournis par Dave Cameron, consultant, y compris les consultations individuelles, les forfaits de consultation, les ateliers, les formations et les conférences, ainsi que tous les supports et matériels associés (documents, vidéos, présentations, etc.), sont la propriété exclusive de Dave Cameron. Ces contenus et services sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 Licence d’utilisation

En accédant aux services et contenus fournis par Dave Cameron, consultant, le Client se voit accorder une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de la prestation et aux seules fins de bénéficier des services conformément aux présentes conditions de vente. Cette licence n’accorde aucun droit de reproduction, de distribution ou de modification des contenus.

11.3 Restrictions d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas reproduire, enregistrer, diffuser, vendre ou exploiter commercialement les services et contenus fournis par Dave Cameron, consultant, en totalité ou en partie, sans l’accord préalable et écrit de Dave Cameron. Toute utilisation non autorisée des services et contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

11.4 Contributions du Client

Si le Client soumet des commentaires, des idées ou des suggestions concernant les services de Dave Cameron (ci-après les « Contributions »), ces Contributions seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. En soumettant des Contributions, le Client accorde à Dave Cameron une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable et pouvant donner lieu à une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’afficher et de distribuer ces Contributions à toutes fins utiles.

12. Litiges et droit applicable

12.1 Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de réclamation relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions de vente, le Client est invité à contacter Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Dave Cameron s’engage à examiner la réclamation du Client et à tenter de trouver une solution satisfaisante dans un délai raisonnable.

12.2 Médiation

Si la résolution amiable échoue, le Client et Dave Cameron conviennent de recourir à une médiation avant d’engager toute procédure judiciaire. La médiation sera conduite par un médiateur agréé, choisi d’un commun accord entre les parties. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre le Client et Dave Cameron, sauf accord contraire.

12.3 Compétence judiciaire

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, situés dans le district judiciaire de Laval.

12.4 Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

12.5 Dispositions spécifiques

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties s’engagent à substituer à la clause nulle une clause valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes conditions de vente.

13. Modification des conditions de vente

13.1 Droit de modification

Dave Cameron, consultant, se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web www.cameronaccesclients.ca et entreront en vigueur dès leur publication.

13.2 Acceptation des modifications

En passant commande après la publication des modifications, le Client accepte de se conformer aux nouvelles conditions de vente. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les conditions de vente afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13.3 Conditions applicables

Les conditions de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client. En cas de modification des conditions de vente, les commandes en cours ne seront pas affectées par les nouvelles conditions.

13.4 Notification des modifications

Bien que Dave Cameron ne soit pas tenu de notifier individuellement chaque Client des modifications des conditions de vente, il peut, à sa discrétion, informer les Clients inscrits à sa newsletter ou ceux ayant passé commande récemment des changements importants.

13.5 Opposition aux modifications

Si le Client n’accepte pas les modifications des conditions de vente, il a la possibilité de résilier son contrat en contactant Dave Cameron par email à dave[@]cameronaccesclients.ca avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de résiliation, les conditions de vente antérieures continueront de s’appliquer aux services commandés avant la date de résiliation.

14. Contact

Pour toute question, information ou réclamation concernant les présentes conditions de vente ou les services proposés par Dave Cameron, consultant, le Client peut contacter Dave Cameron aux coordonnées suivantes :

Adresse :
Dave Cameron, consultant
Laval, QC, Canada

Email :
dave@cameronaccesclients.ca

Dave Cameron s’engage à répondre aux demandes du Client dans les plus brefs délais et à fournir toute l’assistance nécessaire pour assurer une expérience de service satisfaisante.

Conclusion

Nous vous remercions de votre confiance et de l’intérêt que vous portez aux services de Dave Cameron, consultant. Nous nous engageons à vous fournir des services de qualité et à répondre à vos besoins avec professionnalisme et diligence.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et nous réjouissons de collaborer avec vous.

Avec nos salutations distinguées,

Dave Cameron, consultant

  • 585-346-6021

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