Mise à jour : 2024-07-07

1. Introduction

Bienvenue sur le site web www.cameronaccesclients.ca (ci-après « le Site »), exploité par Dave Cameron, consultant. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Définitions

3. Utilisation du Site

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs ayant créé un compte ou ayant souscrit à des services spécifiques.

3.2 Comportement de l’utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas :

4. Propriété intellectuelle

4.1 Propriété des contenus

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Dave Cameron, consultant, ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation des contenus

Le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable de Dave Cameron est strictement interdite.

5. Comptes utilisateurs

5.1 Création de compte

Pour accéder à certaines sections du Site, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Dave Cameron de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Dave Cameron n’endosse pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

7. Limitation de responsabilité

Dave Cameron, consultant, s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, Dave Cameron décline toute responsabilité pour :

8. Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données

Dave Cameron collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.

8.2 Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les comptes utilisateurs, fournir les services demandés et améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Dave Cameron se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec situés dans le district judiciaire de Laval.

11. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Dave Cameron, consultant, ainsi que ses employés, agents et partenaires, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de tiers en raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur en violation des présentes CGU ou de toute loi applicable.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Dave Cameron aux coordonnées suivantes :

Adresse :
Dave Cameron, consultant
Laval, QC, Canada

Email :
dave[@]cameronaccesclients.ca

Conclusion

Nous vous remercions de votre confiance et de l’intérêt que vous portez aux services de Dave Cameron, consultant. Nous nous engageons à vous fournir des services de qualité et à répondre à vos besoins avec professionnalisme et diligence.

Avec nos salutations distinguées,

Dave Cameron, consultant